Travailler pendant une période de prestations en 2026 : comment les gains réduisent l’AE
Un emploi à temps partiel n’annule pas l’AE. Il la réduit, à un taux conçu pour que vous restiez gagnant par rapport à rester chez vous.
Mis à jour le · Mottalib Radif · Charte éditoriale
La règle
Pour chaque dollar gagné dans une semaine, votre prestation est réduite de 50 cents, tant que vos gains restent égaux ou inférieurs à 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable ayant servi au calcul de la prestation. Chaque dollar au-delà de ce seuil de 90 % réduit la prestation dollar pour dollar. Quand la prestation atteint zéro, la semaine n’est pas payée, mais pas perdue : elle reste disponible dans votre période de prestations de 52 semaines.
Exemple : rémunération précédente 1 000 $/semaine, prestation 550 $
| Gains hebdomadaires | AE versée | Revenu total |
|---|---|---|
| 0 $ | 550 $ | 550 $ |
| 200 $ | 450 $ | 650 $ |
| 400 $ | 350 $ | 750 $ |
| 600 $ | 250 $ | 850 $ |
| 800 $ | 150 $ | 950 $ |
| 1 000 $ | 0 $ | 1 000 $ |
Gagner 400 $ vous laisse 750 $ par semaine au lieu de 550 $. Gagner 900 $ donne 1 000 $, soit votre ancien salaire ; ensuite, travailler plus n’apporte rien tant que la prestation n’est pas épuisée.
Le tableau illustre la logique de la règle. Entre zéro et 900 $ de gains, le revenu total augmente de 50 cents par dollar gagné : travailler est toujours préférable à ne pas travailler. À exactement 90 % de la rémunération précédente, le revenu total égale l’ancien salaire. Au-delà, la prestation baisse dollar pour dollar et le revenu total reste plat jusqu’à ce que la prestation tombe à zéro, à 1 000 $ de gains, après quoi le revenu est simplement le salaire. Le seuil se calcule sur la rémunération hebdomadaire assurable utilisée pour la demande, pas sur la prestation ; pour un prestataire au maximum, dont la rémunération assurable dépassait le plafond de 1 325 $, le seuil de 90 % se calcule sur le montant plafonné.
Comment les semaines sont comptées
Le travail pendant une période de prestations réduit le montant versé, pas le nombre de semaines. Une semaine où une prestation réduite est versée compte comme une semaine de droit, exactement comme une semaine complète. Une semaine où les gains ramènent la prestation à zéro n’est pas payée et n’est pas déduite du droit. La période de prestations, elle, continue de courir : 52 semaines à partir du début de la demande, quoi qu’il arrive entre-temps. Un prestataire avec 30 semaines de droit qui travaille à temps partiel pendant six mois utilisera ces semaines plus lentement en dollars mais au même rythme en semaines, et pourra arriver à la fin de la période de prestations avec des semaines non utilisées. Quand le travail à temps partiel est important, il peut être préférable de mettre fin à la demande et d’en présenter une nouvelle plus tard sur les nouvelles heures ; le guide sur les semaines en discute.
Ce qui compte comme gains
Salaires, commissions, pourboires, revenus de travail autonome, indemnité de départ et paie de vacances répartie sur la semaine, certains revenus de pension. Non comptés : retraits de REER, revenus de placement, prestations d’invalidité du RPC, certains compléments d’indemnisation des accidents du travail. Déclarez les montants bruts avant retenues, dans la semaine travaillée.
| Revenu | Rémunération aux fins de l’AE ? | Semaine à laquelle il est réparti |
|---|---|---|
| Salaire et traitement | Oui, brut | Semaine où le travail a été fait |
| Pourboires | Oui | Semaine où ils sont reçus |
| Commission | Oui | Semaine de la transaction, ou répartie si versée périodiquement |
| Revenu net de travail autonome | Oui, après les frais d’exploitation | Semaine où le travail a été fait |
| Paie de vacances à la cessation | Oui | Semaines suivant la cessation, au taux hebdomadaire normal |
| Indemnité de départ, de cessation, tenant lieu de préavis | Oui | Semaines suivant la cessation |
| Prime pour du travail antérieur à la demande | Oui | Répartie sur la période visée |
| Pension de l’employeur de l’emploi quitté | Oui, sauf requalification avec de nouvelles heures | Semaines qu’elle couvre |
| Rente de retraite du RPC/RRQ | Oui | Semaines qu’elle couvre |
| Prestation d’invalidité du RPC, SV | Non | — |
| Retraits de REER ou de CELI, revenus de placement | Non | — |
| Indemnité d’accident du travail (incapacité totale temporaire) | Oui, sauf complément prévu par une entente | Semaines qu’elle couvre |
| Revenu locatif d’un immeuble que vous ne gérez pas activement | Non | — |
Déclarer correctement
- Toutes les deux semaines, remplissez la déclaration en ligne ou par téléphone avec le code d’accès, en répondant pour chacune des deux semaines : avez-vous travaillé, combien d’heures, quels gains bruts avant retenues.
- Déclarez la semaine où le travail a été fait, même si la paie arrive plus tard ; Service Canada compare avec les registres de l’employeur.
- Déclarez les heures autant que les dollars : plus que des heures à temps plein dans une semaine peut vous rendre non disponible pour cette semaine, quelle que soit la paie.
- Déclarez le revenu de travail autonome net après dépenses, et soyez prêt à montrer le calcul.
- En cas d’erreur, corrigez-la sur la déclaration suivante ou par téléphone ; une correction volontaire évite la pénalité.
Les gains non déclarés sont découverts par le jumelage automatisé des registres de paie des employeurs avec les demandes d’AE, généralement un ou deux ans plus tard. Les conséquences : un trop-payé recouvré sur les prestations futures ou par l’ARC, une pénalité pouvant atteindre 150 % du trop-payé pour déclaration sciemment fausse, et une violation qui augmente les heures requises pour votre prochaine demande de 25 % à 100 % selon la gravité. Pour une première violation, la majoration s’applique pendant cinq ans.
Travail autonome pendant la période
Lancer une entreprise pendant une demande est permis, avec deux tests. Le test des gains ci-dessus s’applique au revenu net de l’entreprise chaque semaine. Le test de disponibilité demande si l’entreprise occupe tant de votre temps et de votre capital que vous n’êtes plus disponible pour travailler : Service Canada examine les heures consacrées, l’investissement, la réussite financière, la continuité de l’activité et votre intention de continuer à chercher un emploi. Une entreprise d’importance mineure, quelques heures par semaine avec de petits revenus, est compatible avec les prestations ; une entreprise qui devient votre occupation principale y met fin. Les programmes provinciaux d’aide au travail indépendant prévus à la partie II de la Loi permettent de conserver les prestations en lançant une entreprise à temps plein, sur demande avant de commencer.
Refuser un emploi
La règle suppose que vous acceptez un emploi convenable quand il est offert. Refuser un emploi convenable, ou ne pas en chercher, peut entraîner une exclusion de sept à douze semaines ou la fin de la demande. Un emploi convenable est un emploi dans votre occupation habituelle ou une occupation semblable, à une rémunération et des conditions comparables, à distance raisonnable, et, après un certain temps de prestations, un emploi dans une occupation connexe à une rémunération un peu plus basse. Un emploi à temps partiel est convenable s’il ne vous empêche pas de chercher un emploi à temps plein. Accepter un emploi à temps partiel protège donc la demande en plus de compléter le revenu.
Entrez votre rémunération hebdomadaire précédente dans le calculateur pour obtenir la prestation de base, puis appliquez la règle des 50 cents aux gains que vous prévoyez.
