Assurance-emploi : questions fréquentes

Dès que vous cessez de travailler, et au plus tard quatre semaines après votre dernier jour. Attendre coûte cher : l’AE n’est en principe pas versée rétroactivement pour la période antérieure à la demande. N’attendez surtout pas votre relevé d’emploi pour déposer le dossier : la demande peut être faite sans lui, et Service Canada rattachera le relevé transmis par l’employeur dès sa réception.

Environ 28 jours après le dépôt de la demande, à condition que votre relevé d’emploi soit au dossier et qu’aucune question ne soit soulevée. Les versements suivants arrivent ensuite toutes les deux semaines, après chaque déclaration bimensuelle. Tout ce qui demande une enquête — motif de départ contesté, heures manquantes, indemnité de départ à répartir — ajoute des semaines : remplissez les déclarations même pendant l’examen.

Oui, si vous étiez salarié avec des cotisations d’AE retenues sur votre paie et que le contrat s’est terminé pour un motif valable — la fin d’un contrat à durée déterminée en est un. C’est la nature réelle de la relation qui compte, pas l’intitulé de l’entente. Les véritables travailleurs autonomes ne sont pas couverts pour les prestations régulières ; ils ne peuvent adhérer qu’au programme des prestations spéciales.

C’est le formulaire que votre employeur transmet à Service Canada dans les cinq jours suivant votre dernière paie. Il indique vos heures et vos gains assurables, ainsi que le code du motif de cessation d’emploi — un code qui pèse lourd sur l’examen du dossier. La plupart sont transmis électroniquement : vérifiez le vôtre dans Mon dossier Service Canada et signalez toute erreur sans attendre.

Oui, et cette condition vaut pendant toute la durée des prestations, pas seulement au dépôt. Vous devez être disponible pour travailler, capable de le faire et en recherche active — et pouvoir le démontrer : tenez un registre daté des postulations, des employeurs contactés et des réponses reçues. Service Canada peut le réclamer. Une formation à temps plein ne suspend cette obligation que si elle a été approuvée.

En général non pendant les prestations régulières, puisque vous devez rester disponible pour travailler au Canada. Les exceptions sont étroites et limitées dans le temps : assister à des funérailles, recevoir un traitement médical non offert au Canada, accompagner un proche pour un traitement, ou passer une véritable entrevue d’embauche, pour des périodes de 7 à 14 jours. Déclarez toute absence : les voyages non déclarés causent beaucoup de trop-payés.

Service Canada tranche lui-même la question, après avoir entendu les deux parties : la version de l’employeur inscrite au relevé d’emploi ne fait pas foi à elle seule. On vous demandera la vôtre, et les preuves écrites pèsent bien plus lourd que les souvenirs — courriels, avertissements, notes médicales, lettre de démission exposant le motif. Notre guide sur la démission et le congédiement détaille ce qui constitue un motif valable.

Les cours de courte durée qui ne nuisent pas à la recherche d’emploi sont permis s’ils sont déclarés. Une formation à temps plein ne conserve les prestations que si une autorité provinciale ou autochtone de recommandation l’approuve, ou selon les règles pour les travailleurs de longue date.

Rien ne change pour la demande en cours. Le taux de chômage régional, les heures qui vous étaient requises et le nombre de semaines payables sont tous arrêtés au moment où la demande débute, et un déménagement ne les rouvre pas. Seule une nouvelle demande, établie après le déménagement, serait évaluée d’après votre nouvelle région — pour le meilleur ou pour le pire selon les taux en présence.

Non. Le calculateur applique la Loi sur l’assurance-emploi, le tableau de l’annexe I et les taux de chômage régionaux en vigueur, mais il travaille à partir des chiffres que vous saisissez : il ne voit ni votre relevé d’emploi, ni votre indemnité de départ, ni aucune question soulevée au dossier. Seul Service Canada décide d’une demande. Servez-vous du résultat pour planifier et pour vérifier une décision.

Oui. Les taux proviennent de la publication de Service Canada et sont rafraîchis à chaque nouvelle période, soit toutes les quatre semaines. La période de validité des chiffres utilisés est affichée sous chaque résultat, ce qui permet de vérifier d’un coup d’œil que le calcul reflète la période en cours. Si votre région est proche d’un seuil, cette date vous dit quand attendre la prochaine révision.

Non, les régimes sont entièrement distincts et l’AE n’a aucun effet sur vos droits à l’un ou à l’autre. Une conséquence indirecte mérite d’être connue : vous ne cotisez pas au RPC ni au RRQ pendant que vous recevez l’AE, puisque les prestations ne sont pas des gains ouvrant droit à pension. Une longue demande laisse donc une année faiblement cotisée dans votre relevé.