Le supplément familial de l’AE 2026 : jusqu’à 80 % au lieu de 55 %

Comment ça marche

Le supplément remplace le taux de 55 % par un taux plus élevé, jusqu’à 80 %, selon le revenu familial net et le nombre et l’âge des enfants, à partir du dossier de l’Allocation canadienne pour enfants. Il s’applique aux prestations régulières comme aux prestations spéciales. Le total reste plafonné à 729 $ par semaine.

Le mécanisme est une majoration de taux, pas un montant fixe. L’article 16 de la Loi permet d’augmenter la prestation hebdomadaire d’un prestataire membre d’une famille à faible revenu avec enfants, et le Règlement fixe le barème : supplément complet quand le revenu familial net est d’au plus 20 921 $, puis réduction par paliers de 500 $ de revenu jusqu’à disparition à 25 921 $. Dans chaque tranche de revenu, le supplément est plus élevé pour les familles nombreuses et pour les enfants de moins de sept ans. Comme il s’agit d’un pourcentage de la rémunération assurable, deux familles au même revenu et aux mêmes enfants mais à rémunération différente reçoivent des montants différents ; le plafond du total à la prestation hebdomadaire maximale limite le gain de ceux qui étaient déjà près du maximum.

Taux indicatifs (notre modèle simplifié)

Sur 600 $ de rémunération hebdomadaire assurable, l’écart entre les 55 % ordinaires et les 80 % complets est de 150 $ par semaine, 3 900 $ sur une demande de 26 semaines. C’est l’ordre de grandeur pour une famille de deux enfants avec un revenu proche de 20 000 $. À 24 000 $ de revenu, la même famille reçoit environ la moitié du supplément ; à 26 000 $, rien. Comme le barème utilise le revenu familial net de l’année précédente déclaré pour l’Allocation canadienne pour enfants, une famille dont le revenu a baissé cette année peut se trouver exclue sur la base des chiffres de l’an dernier ; Service Canada peut réviser le droit si la situation de l’année en cours est documentée.

Les trois conditions

1. Des enfants. Au moins un enfant de moins de 18 ans pour lequel vous ou votre conjoint recevez l’Allocation canadienne pour enfants. La garde partagée compte si l’ACE est versée, même en partie.
2. Le revenu. Un revenu familial net, au sens de l’ACE, d’au plus 25 921 $. Le seuil n’a pas été indexé depuis 1997, ce qui explique que le nombre de bénéficiaires soit passé de plus de 200 000 par an à quelques dizaines de milliers.
3. Un seul bénéficiaire. Si les deux conjoints reçoivent l’AE en même temps, un seul peut recevoir le supplément pour une semaine donnée.

Comment Service Canada le calcule

Vous ne faites aucune demande. Au dépôt d’une demande d’AE, Service Canada consulte les dossiers de l’ACE à l’Agence du revenu du Canada pour votre famille. Si elle est admissible, le supplément est ajouté dès la première semaine payable et apparaît séparément dans les détails de paiement de Mon dossier Service Canada. Le taux est fixé pour la demande, mais il est recalculé chaque juillet quand l’année de l’ACE change et que le revenu de l’année précédente devient la référence ; une demande qui chevauche juillet peut voir son supplément augmenter, baisser ou disparaître. Les changements de situation familiale pendant la demande, comme une séparation ou un enfant qui atteint 18 ans, doivent être signalés et prennent effet la semaine suivante.

Interaction avec les autres règles

Le supplément fait partie de la prestation hebdomadaire et suit donc les mêmes règles. Avec « Travail pendant une période de prestations », les gains réduisent la prestation totale, supplément compris, de 50 cents par dollar. Le supplément est imposable et figure dans le total du T4E. Il n’est pas visé par le remboursement des prestations au moment de l’impôt, puisque celui-ci ne s’applique qu’aux revenus nets supérieurs à 86 125 $, bien au-delà du seuil du supplément. Pendant la semaine de carence, rien n’est versé, supplément ou non. Quand la demande est réactivée après une période de travail, le supplément continue au taux fixé pour la demande, sauf si le recalcul de juillet est intervenu.

Vérifier le montant sur votre demande

Le supplément apparaît sur une ligne distincte dans les détails de paiement de Mon dossier Service Canada, sous le taux de prestation hebdomadaire. Si vous pensez que votre famille est admissible et qu’aucun supplément n’est affiché, confirmez que l’Allocation canadienne pour enfants est en paiement pour l’année de prestations en cours et que le revenu familial net figurant sur l’avis de l’ACE est sous le seuil, puis demandez une révision à Service Canada ; la correction est rétroactive au début de la demande.

Qui n’y a pas droit

Au-dessus de 25 921 $ de revenu familial net, ou sans enfants admissibles à l’ACE, aucun supplément. Le seuil n’étant pas indexé, moins de familles se qualifient chaque année ; cela vaut néanmoins la peine de vérifier si le revenu du ménage a baissé cette année.

Deux groupes s’attendent souvent au supplément et ne le reçoivent pas. Les prestataires seuls sans enfants, quel que soit leur revenu : le supplément est une mesure familiale sans équivalent pour les personnes seules. Et les familles à deux revenus dont le revenu net combiné dépasse le seuil même si les gains du prestataire étaient modestes ; le critère est le revenu familial, pas celui du prestataire. Les familles juste au-dessus de la limite devraient vérifier si les cotisations à un REER ou les frais de garde déclarés l’année précédente, qui réduisent le revenu net aux fins de l’ACE, les font passer en dessous. Le calculateur applique le modèle simplifié quand vous entrez des enfants à charge et un revenu familial net ; le taux exact vient de Service Canada.