L’impôt sur les prestations d’AE en 2026 : ce qui est retenu et quand on rembourse

Retenue à la source

Chaque versement d’AE subit une retenue d’impôt fédéral et provincial, selon votre province de résidence et votre code de demande. Comme les tables supposent que l’AE est votre seul revenu de l’année, la retenue est modeste : environ 10 à 15 % de la prestation. Qui a travaillé six mois à un bon salaire avant la demande devra généralement un solde en avril. Vous pouvez demander à Service Canada de retenir davantage.

Le code de demande correspond aux crédits personnels que vous avez déclarés sur le formulaire TD1 au moment de la demande, en général le code 1, montant personnel de base seulement. Service Canada utilise les mêmes tables de retenues qu’un employeur, appliquées au versement de deux semaines comme s’il s’agissait d’une paie régulière. Un prestataire au maximum de 729 $ est donc traité comme quelqu’un qui gagne environ 37 900 $ par an, dont le taux d’imposition moyen est faible. Quand l’année comprend aussi vingt semaines de salaire à 1 500 $, le taux marginal réel sur les prestations est plus élevé, et le solde d’avril reflète l’écart. La solution est une retenue supplémentaire sur demande ou une somme mise de côté chaque mois.

Le feuillet T4E et la déclaration

Avant la fin de février, Service Canada émet un T4E qui indique le total des prestations versées dans l’année civile à la case 14, l’impôt retenu à la case 22, le taux de remboursement à la case 7 et, s’il y a lieu, les montants remboursés ou les trop-payés recouvrés. Prestations régulières et spéciales sont regroupées à la case 14 mais distinguées aux cases 15 à 21, parce que seules les prestations régulières sont visées par le remboursement. Le total va à la ligne 11900 de la déclaration fédérale, l’impôt retenu à la ligne 43700. Les résidents du Québec reçoivent aussi un Relevé 6 pour la déclaration provinciale. Une somme remboursée à Service Canada pendant l’année à cause d’un trop-payé antérieur est déductible à la ligne 23200 si elle vise une année précédente.

Le remboursement des prestations

Au moment de l’impôt, les prestataires dont le revenu net dépasse 1,25 × le maximum de la rémunération assurable (1,25 × 68 900 $ = 86 125 $ pour 2026) remboursent 30 % du moindre des deux : les prestations régulières reçues, ou le revenu net excédant le seuil. Exemple : revenu net 96 125 $, prestations régulières 8 000 $ → remboursement 30 % × min(8 000 $ ; 10 000 $) = 2 400 $.

Exemptés : maternité, parentales, maladie, compassion, proches aidants, et toute personne n’ayant reçu aucune prestation régulière au cours des dix années précédentes.

Le revenu net pour le remboursement est celui de la ligne 23400 de la déclaration, avant la déduction du remboursement lui-même, et il comprend les prestations d’AE. Un travailleur mis à pied en octobre après neuf mois à 110 000 $ qui touche 7 000 $ d’AE avant la fin de l’année a un revenu net d’environ 89 000 $ et rembourse 30 % du moindre de 7 000 $ et de l’excédent de 2 875 $ : 863 $. Le même travailleur mis à pied en mars, avec 22 000 $ de salaire et 20 000 $ d’AE, est loin sous le seuil et ne rembourse rien. Le remboursement se calcule dans la déclaration, comme remboursement des prestations sociales à la ligne 42200, et le montant remboursé est déductible à la ligne 23500 pour ne pas être imposé deux fois. Les premiers demandeurs ne sont exemptés que s’ils n’ont reçu aucune prestation régulière au cours des dix années d’imposition précédant l’année de la demande ; une demande d’il y a onze ans ne compte pas.

Ce qui ne marche pas, et ce qui marche

Comme le critère est le revenu net annuel, certains prestataires tentent de déplacer des revenus d’une année à l’autre. Une indemnité de départ versée en un seul montant ne peut pas être fractionnée, et Service Canada la répartit de toute façon sur des semaines. Les cotisations à un REER, en revanche, réduisent le revenu net pour le test du remboursement comme pour l’impôt : un prestataire qui prévoit un revenu net de 90 000 $ et dispose de 5 000 $ de droits de cotisation peut ramener son revenu sous le seuil et éliminer le remboursement, ce qui, pour 10 000 $ de prestations, vaut 1 163 $ en plus de l’économie d’impôt ordinaire. Le transfert d’une allocation de retraite dans un REER a le même effet. Le fractionnement du revenu de pension avec le conjoint peut aussi abaisser le revenu net individuel utilisé pour le test.

Autres retenues

Aucune cotisation au RPC/RRQ ni à l’AE n’est prélevée sur les prestations. Cotisations syndicales, régime de retraite et assurances collectives cessent avec l’emploi. Les primes provinciales de santé (Ontario, Québec) se règlent par la déclaration de revenus.

Les dettes envers l’État peuvent être recouvrées sur les prestations : un trop-payé d’AE antérieur est récupéré jusqu’à 50 % de chaque versement, et une dette d’impôt peut être compensée par l’ARC. Les pensions alimentaires inscrites à un programme provincial de perception sont saisies sur l’AE aux mêmes taux que sur un salaire. L’aide sociale provinciale reçue en attendant la décision d’AE est remboursée à la province sur les premiers versements, en vertu d’une cession signée à ce moment. Rien de tout cela n’est un impôt, mais tout réduit le dépôt.

Planifier l’année

1. Estimez votre revenu total de l’année : salaire à ce jour, indemnité de départ, AE, nouvel emploi éventuel. S’il approche 86 125 $, prévoyez le remboursement ou utilisez vos droits REER.
2. Si vous avez eu un salaire avant la demande, demandez une retenue supplémentaire sur l’AE, ou mettez 10 % de chaque versement de côté.
3. Conservez le T4E et le T4 de l’ancien employeur ; vérifiez que l’indemnité de départ a été déclarée dans l’année où elle a été versée.
4. Réclamez la déduction pour tout trop-payé d’AE remboursé, ainsi que pour les cotisations syndicales et les frais de déménagement si vous avez déménagé pour un nouvel emploi.
5. Utilisez le calculateur pour la prestation hebdomadaire brute et le total de la demande ; l’impôt dépend de votre province et du reste de votre année.